Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Kiwip Technologies SAS enregistré au RCS de MEAUX N° 818626293 et de ses clients dans le cadre de la vente des produits et services Kiwip Technologies SAS en ligne sur son site E-Commerce : URL : www.kiwip.fr

Toute prestation accomplie par la société Kiwip Technologies SAS ci-après nommée « Kiwip » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Catalogue  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Kiwip ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Kiwip sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique  » Catalogue  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Kiwip se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Kiwip serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Kiwip confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Kiwip constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Kiwip dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire et ou par prélèvement SEPA.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte d’un montant défini par Kiwip ou l’intégralité du montant de la commande en fonction du produit ou du service choisi par le client dans le catalogue.

Article 7 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités; à l’exception, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur s’engage à renvoyer les produits complets dans leurs emballages d’origine accompagnés de sa volonté à faire exercer son droit de rétractation par écrit, en colis Recommandé avec Accusé de Réception.

La société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les produits ont été réceptionnés par la Société.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Kiwip une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 Recyclage

Kiwip propose, conformément au Code de l’Environnement, une solution de reprise 1 pour 1, autrement dit nous pouvons reprendre l’appareil usagé à l’achat de l’équipement neuf équivalent :

Art R543-180 du Code de l’Environnement :

« I. – En cas de vente d’un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur, y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. »

« III. – Le consommateur est informé des conditions de reprise mises en place en application des I et II du présent article, systématiquement et de manière visible et facilement accessible. Cette information doit lui être délivrée avant l’acte de vente pour ce qui concerne la reprise visée au I du présent article. »

Arrêté de reprise du 8 octobre 2014  Article 1 : Pour la reprise gratuite des équipements électriques et électroniques exigée à l’article R. 543-180-I, le distributeur est tenu de proposer au consommateur, systématiquement et de manière visible et facilement accessible, a minima les solutions suivantes :

En cas d’enlèvement, sur le lieu de vente, de l’équipement vendu : reprise de l’équipement usagé sur le lieu de vente.

En cas de livraison de l’équipement vendu sur son lieu d’utilisation : reprise de l’équipement usagé sur ce lieu lors de la livraison.

En cas de livraison dans un autre lieu ou selon d’autres modalités : reprise de l’équipement usagé au lieu de livraison ; ou système de collecte de proximité que le distributeur finance et organise ou fait organiser, qui peut, le cas échéant, inclure les magasins du distributeur ; ou mise à disposition d’une solution de renvoi via un service postal ou un service équivalent pour les équipements électriques et électroniques dont les caractéristiques le permettent. »

NB : Nous vous conseillons d’être éco-responsables comme nous et afin d’améliorer votre empreinte carbone, vous pouvez déposer vos équipements usagés dans l’un des points de collecte d’ESR/ECO-SYSTEMES (http://www.eco-systemes.fr/#).

Article 11 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h au service Relations Clients de la société Kiwip

Adresse : PARC ARTISANAL 1 IMPASSE DES PAILLONS 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS, MARNE LA VALLEE, FRANCE
Tél : 01 60 42 54 44
E-mail : sav@kiwip.fr

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